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| Article 1 : durée d’abonnement |
L’abonnement est conclu pour une période qui se terminera un an après la première livraison, soit six numéros.
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| Article 2 : prix de l’abonnement |
Les prix de l’abonnement sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat et varient selon la zone de livraison choisie.
Ils sont indiqués en Euros TTC, participation aux frais d’expédition comprise.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les abonnements seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
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| Article 3 : commande |
La commande d’abonnement à la revue peut s’effectuer soit sur le site Internet à l’adresse www.loopingrevue.com soit par courrier postal accompagné d’un bon de commande dûment rempli et du règlement.
En cliquant sur le bouton "Paiement", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le service de vente à distance de www.loopingrevue.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Toute commande transmise par courrier postal est confirmée à réception du premier numéro accompagné de la facture.
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| Article 4 : modalités de règlement |
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement :
- par carte bancaire
- par virement bancaire
- par mandat administratif
- en espèces
- par chèque compensable en France, libellé en Euros et établi à l'ordre de : Web Créatic. Dans ce cas, le traitement de la commande n'est effectué qu'à encaissement du chèque. Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé dès sa réception.
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| Article 5 : livraison |
La revue est livrée par La Poste (aux horaires normaux de distribution du courrier) à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sur le site Internet ou sur le bon de commande adressé par courrier.
Il est indispensable de bien vérifier la saisie de ces informations qui seules garantissent le bon acheminement de la revue.
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| Article 6 : reconduction d’un abonnement |
L’abonnement à Looping Revue n’est pas reconduit tacitement.
A la livraison du dernier numéro de l’abonnement un nouveau bon d’abonnement sera joint. Si la reconduction n’est pas souhaitée par le client, aucune démarche de sa part n’est nécessaire.
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| Article 7 : changement de coordonnées de l’abonné |
L’abonné s’engage à communiquer immédiatement tout changement d’adresse et de modification de l’identité postale de son compte.
Tous les frais résultant d’une modification qui n’aurait pas été communiquée lui seront facturés.
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| Article 8 : défaut de paiement |
Le défaut de paiement entraîne la nullité du présent contrat et l’autorité de surseoir aux nouvelles livraisons.
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| Article 9 : rétractation |
Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du bien acheté.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Web Créatic s’oblige au remboursement des sommes versées, mais les frais de retour seront alors à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Pour que la rétractation soit enregistrée une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (A.R.) sera adressée au siège social de Web Créatic - 7 rue de l’Est, 01000 BOURG-EN-BRESSE
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| Article 10 : droit applicable - litiges |
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français qui détermine au cas par cas la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
Les tribunaux de Bourg-en-Bresse (01-Ain) seront seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
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| Article 11 : modification des conditions générales de vente |
Web Créatic se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales de Vente.
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| Article 12 : propriété intellectuelle |
Le prix de l’abonnement est celui en vigueur lors de la signature du contrat et varie selon la zone de livraison choisie.
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| Article 13 : protection des données personnelles |
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Web Créatic a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L).
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de Web Créatic :
Web Créatic
7, rue de l'Est
01000 Bourg-en-Bresse
France
E-mail : info@loopingrevue.com
Web Créatic est le producteur de cette base de données au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Web Créatic se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
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